Historique
Rapport
Rapport sur la proposition de loi, adoptée à l'Assemblée Nationale, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
(Report on the private bill, passed by the national asembly, relative to driving under the influence of substances or plants classified as psychoactive drugs)
Auteur(s) :
LANIER, L.
Année
2002
Page(s) :
47 p.
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Rapport, n°93
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
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Thésaurus mots-clés
PSYCHOTROPES
;
CONSOMMATION
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
DEPISTAGE
;
LEGISLATION
;
SANCTION PENALE
;
ACCIDENT
;
ALCOOL
;
REPRESSION
Note générale :
Sénat, 2002, 47 p., tabl., ann.
Résumé :
La première partie de ce rapport présente un état des lieux concernant le droit actuel en la matière. On observe un retard de la France sur ses partenaires européens. Le point est fait sur la législation concernant l'alcool. La deuxième partie concerne la proposition de loi dont les deux points principaux sont la création d'une infraction spécifique au délit de conduite après usage de stupéfiants et un élargissement significatif du dépistage des stupéfiants. La troisième partie concerne l'applicabilité du dispositif. Ce document présente ensuite l'examen des articles puis un tableau comparant les textes de référence, le texte adopté par l'Assemblé Nationale et les propositions de la Commission. Une annexe à ce tableau concerne la présentation du dispositif sanctionnant la conduite sous l'influence de l'alcool. La dernière annexe est une étude de législation comparée entre les dispositions pénales et les contrôles, pour chaque pays européen.
Affiliation :
France. France.