Mots-clès : EMIRATS ARABES UNIS

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Avis du 14 octobre 2006 aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Avis du 1er mars 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Avis du 22 septembre 2000 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Avis du 25 juillet 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

A profile of alcohol and drug misusers in an Arab community [Letter to the Editor]

Y. O. YOUNIS ; SAAD A.G. | 1995
Dans Addiction (Vol.90, n°12, December 1995) Article : Périodique

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe