Historique
Texte legislatif
Circulaire AP n°89-03/G2 du 17 mai 1989 relative aux mesures de prévention préconisées dans l'institution pénitentiaire dans le cadre du plan national de lutte contre le sida
Vu le texte :
- Circulaire AP 88-01/G2 du 1er février 1988 relative à la participation de l'administration pénitentiaire à la politique nationale de lutte contre le SIDA
- Circulaire DGS/PGE/1C n°85 du 20 janvier 1988 relative à la mise en place d'un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine
- Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
ARPAILLANGE, P. ;
EVIN, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
89-03
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
JUSE8940041C
Date de Signature :
17/05/1989
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
SOMMAIRE
1. Prévention, dépistage. 2. Prévention, information, formation des personnels. 3. Prévention, hygiène. 4. Prévention, information des détenus et des personnes suivies en milieu ouvert.
1. Prévention, dépistage. 2. Prévention, information, formation des personnels. 3. Prévention, hygiène. 4. Prévention, information des détenus et des personnes suivies en milieu ouvert.
Résumé :
EXTRAIT
Il est nécessaire, tout d'abord de rappeler que le dépistage obligatoire et systématique des entrants en prison doit être exclu, car il est inopérant et représente des coûts disproportionnés par rapport aux résultats escomptés. En revanche, il faut que le corps médical exerçant dans les établissements pénitentiaires propose aux personnes mises sous écrou et exposées à des risques d'infection compte tenu de leur toxicomanie ou de leur comportement sexuel un séro-diagnostic de dépistage par recherche des anticorps anti-VIH. Ce test peut être effectué soit à l'entrée, soit plus opportunément au cours de la détention, en fonction de l'état de la personne détenue, tel qu'il résulte des entretiens et des contacts que le servie médical a établi avec elle. [...]
Il est nécessaire, tout d'abord de rappeler que le dépistage obligatoire et systématique des entrants en prison doit être exclu, car il est inopérant et représente des coûts disproportionnés par rapport aux résultats escomptés. En revanche, il faut que le corps médical exerçant dans les établissements pénitentiaires propose aux personnes mises sous écrou et exposées à des risques d'infection compte tenu de leur toxicomanie ou de leur comportement sexuel un séro-diagnostic de dépistage par recherche des anticorps anti-VIH. Ce test peut être effectué soit à l'entrée, soit plus opportunément au cours de la détention, en fonction de l'état de la personne détenue, tel qu'il résulte des entretiens et des contacts que le servie médical a établi avec elle. [...]
Exemplaires
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