Historique
Texte legislatif
Note n°44 du 22 mars 1989 relative à l'articulation des antennes toxicomanie avec les services socio-éducatifs et les services médicaux
Vu le texte :
- Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
- Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
DINTILHAC, J. P.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
89-44
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
22/03/1989
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Texte élaboré par le groupe technique sur l'intervention auprès des toxicomanes incarcérés
Résumé :
EXTRAIT
Trois ans après le lancement de l'expérience de quatre antennes toxicomanie et deux ans après la mise en place de 12 nouvelles antennes dans les maisons d'arrêts, il était nécessaire de clarifier le rôle des différents services appelés à intervenir auprès des détenus toxicomanes. Vous trouverez ci-joint le document produit par le groupe technique qui vise à définir succinctement les domaines d'intervention respectifs des différentes structures concernées y compris des Comités de probation et d'assistance aux libérés [...]
Trois ans après le lancement de l'expérience de quatre antennes toxicomanie et deux ans après la mise en place de 12 nouvelles antennes dans les maisons d'arrêts, il était nécessaire de clarifier le rôle des différents services appelés à intervenir auprès des détenus toxicomanes. Vous trouverez ci-joint le document produit par le groupe technique qui vise à définir succinctement les domaines d'intervention respectifs des différentes structures concernées y compris des Comités de probation et d'assistance aux libérés [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |