Auteur G. LAROCHE

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Circulaire DGS/1287/2D du 21 octobre 1987 relative au financement 1988 des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; G. LAROCHE | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1988 sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]

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Circulaire DGS/429/2D du 14 avril 1987 relative à la prévention et au traitement des toxicomanies : chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; G. LAROCHE | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT Dans cette même optique et toujours afin de mieux maîtriser le dispositif de lutte contre la toxicomanie, je vous demanderai de me renvoyer, après les avoir remplis de la façon la plus exacte et la plus précise possible, les tableaux ci[...]

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