Historique
Périodique
Contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail
(Alcoholemia control in professional settings.)
Auteur(s) :
***
Année
2002
Page(s) :
9-11
Langue(s) :
Français
Domaine :
Alcool
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ALCOOLEMIE
;
DEPISTAGE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
LEGISLATION
Note générale :
Alcool ou Santé, 2002, (242-243), 9-11
Note de contenu :
ill.
Résumé :
FRANÇAIS :
Un arrêt de la Cour de cassation daté du 22 mai 2002 et récemment publié, vient d'introduire le principe de la sanction dans les contrôles d'alcoolémie prévus par le règlement intérieur. (A partir du résumé de la revue.)
Un arrêt de la Cour de cassation daté du 22 mai 2002 et récemment publié, vient d'introduire le principe de la sanction dans les contrôles d'alcoolémie prévus par le règlement intérieur. (A partir du résumé de la revue.)
Affiliation :
France. France.