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Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT à compter du 1er janvier 1997, l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des sbustances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans l[...]
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Avis du 14 octobre 2006 aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

Avis du 14 octobre 2006 aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]
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Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]
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Avis du 1er mars 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Avis du 1er mars 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]
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Avis du 22 septembre 2000 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Avis du 22 septembre 2000 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]
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Avis du 25 juillet 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Avis du 25 juillet 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]
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Crime in uniform: corruption and impunity in Latin America

Crime in uniform: corruption and impunity in Latin America

M. JELSMA | 1997
Rapport
Crime in Uniform presents detailed case studies examining the involvement of Latin American security forces in the illicit drug industry. The case studies in Crime in Uniform shed light on the specific "modus operandi" of corruption of national[...]
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Legislative innovation in drug policy. Latin American initiative on drugs and democracy

Legislative innovation in drug policy. Latin American initiative on drugs and democracy

M. JELSMA | 2009
Rapport
This briefing summarizes good practices in legislative reforms around the world, representing steps away from a repressive zero-tolerance model towards a more evidence-based and humane drug policy. The examples provide lessons learned in practic[...]
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Pour un 21e siècle libéré des drogues : des jeunes du monde entier se mobilisent

Pour un 21e siècle libéré des drogues : des jeunes du monde entier se mobilisent

UNESCO ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE ; Pour un 21e siècle libéré des drogues : des jeunes du monde entier se mobilisent (9-10 février 1998; Paris) ; PNUCID ; ENVONNEMENT SANS FRONTIERE | 1999
Congrès
FRANÇAIS : Réunissant des jeunes acteurs de prévention et des ONGs de plus de vingt pays à travers le monde, ces journées de travail collectif ont permis de mettre en oeuvre une participation réelle des jeunes à leur avenir et à la prévention [...]
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Suisse : Petits pas dans la lutte anti-blanchiment ; Paraguay-Brésil : Narco-financement d'une base arrière d'Al-Qaida ; Afghanistan : Forte croissance de la production d'opium dans les provinces du nord

Suisse : Petits pas dans la lutte anti-blanchiment ; Paraguay-Brésil : Narco-financement d'une base arrière d'Al-Qaida ; Afghanistan : Forte croissance de la production d'opium dans les provinces du nord

N. GLANNAKOPOULOS ; U. RANKLE ; A. LABROUSSE | 2002
Dans Drogues, Trafic International (n°17, Juillet-Août 2002) Article : Périodique
Modèle parmi les pays développés pour son fonctionnement démocratique et son niveau de vie élevé, la Suisse est pourtant un concentré des problèmes posés par la criminalité transnationale1. Elle est depuis longtemps un centre de blanchiment d'ar[...]
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