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Éditeur Mission de recherche Droit et Justice

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Actes du séminaire sur les aspects judiciaires de la lutte contre la délinquance économique et financière en Europe

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Mission de recherche droit et justice ; Séminaire sur les aspects judiciaires de la lutte contre la délinquance économique et financière en Europe (16-17 novembre 2000; Villeneuve-lez-Avignon, France) | 2001
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La réparation pénale à l'égard des mineurs

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Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]
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