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Auteur A. LUX

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Note du 9 février 1987 relative au règlement intérieur type des services médico-psychologiques régionaux

Note du 9 février 1987 relative au règlement intérieur type des services médico-psychologiques régionaux

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; A. LUX | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT Il convient de préciser que le changement de dénomination des CMPR en SMPR présente notamment l'avantage d'éviter tout risque de confusion avec les dispensaires d'hygiène mentale actuellement désignés sous le terme de centres médico-psy[...]
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Note n°1066 du 21 août 1987 à Mesdames et Messieurs les juges de l'application des peines, relative aux actions de lutte contre la toxicomanie

Note n°1066 du 21 août 1987 à Mesdames et Messieurs les juges de l'application des peines, relative aux actions de lutte contre la toxicomanie

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; A. LUX | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT Pour le secteur pénitentiaire, le montant des crédits affectés aux actions arrêtées est de 27,3 MF, dont 5,3 MF transférés au Ministère de la Santé. La répartition est la suivante : Centres d'accueil et d'hébergement, 10,1 MF ; Familles[...]
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