Historique
![Arrêté du 10 novembre 1988 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Catherine Trautmann]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_206.webp?v=1771277180)
Texte legislatif
Arrêté du 10 novembre 1988 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Catherine Trautmann]
Abrogé par :
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMC8805095A
Date de Signature :
10/11/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 17 novembre 1988, p.14411
Résumé :
EXTRAIT
Il est mis fin aux fonctions que M. Brosse (Claudius) [...] exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Mme Trautmann (Catherine) est nommée président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.
Il est mis fin aux fonctions que M. Brosse (Claudius) [...] exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Mme Trautmann (Catherine) est nommée président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |