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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE > PEINE ALTERNATIVE
Synonyme(s)ALTERNATIVE A LA PRISON |
152 Documents disponibles dans cette catégorie
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]
M. SHANAHAN ; C. E. HUGHES ; T. McSWEENEY ; B. A. GRIFFIN | 2017
Dans International Journal of Drug Policy (Vol.41, March 2017) Article : PériodiqueBackground: There is increasing international interest in alternatives to the use of arrest for minor drug offences. While Australia has been at the forefront in the provision of diversionary programs for minor drug offences there remain key gap[...]
Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]
A. J. YATSCO ; R. D. GARZA ; T. CHAMPAGNE-LANGABEER ; J. R. LANGABEER | 2020
Dans Substance Abuse: Research and Treatment (Vol.14, January-December 2020) Article : PériodiqueOpioid overdoses continue to be a leading cause of death in the US. This public health crisis warrants innovative responses to help prevent fatal overdose. There is continued advocacy for collaborations between public health partners to create j[...]
The judiciary systems in most Caribbean countries have some system of non-custodial treatments whether enshrined in legislation or informally implemented by magistrates who understand that incarceration is not always the best solution in dealing[...]
2005
ChapitreThe alternatives to prison that may be offered to drug-using offenders cover a range of sanctions that may delay, avoid, replace or complement prison sentences for those drug users who have committed an offence normally sanctioned with imprisonm[...]
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]
FRANÇAIS : Le programme du tribunal de la drogue de Chester (Chester County (PA) Drug Court Program) a été mis en place en octobre 1997. Jusqu'à fin janvier 1999, 184 inculpés toxicomanes y avaient participé. L'étude évaluant ce programme comp[...]
This paper provides a descriptive overview of options for diversion of drug-related offenders from the criminal justice system. Drug-related offences include drug offences (for example, possession of a prohibited substance); offences that are di[...]
EXTRAIT Dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale, le Parlement a adopté plusieurs dispositions particulières aux mineurs, parmi lesquelles un article 12-1 nouveau de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945, ouvrant la faculté pou[...]
Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]
Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]
EXTRAIT Si les services précités [services régionaux de police judiciaire] sont compétents pour mener les enquêtes relatives aux grands trafics de stupéfiants et axu opérations de blanchiment, les polices urbaines et les services de gendarmerie[...]
EXTRAIT A une infraction de proximité doit correspondre une réponse inscrite dans la proximité. En ce qu'elle permet d'éloigner d'un quartier certains délinquants pour plusieurs mois, l'interdiction de paraître ordonnée par le procureur de la R[...]
Historique
