Auteur G. BERGER

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Arrêté du 13 août 1987 fixant la liste des budgets annexes prévue à l'article 11 du décret n°83-744 du 11 août 1983

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. BERGER ; D. BOUTON | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : [...][...]

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Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; B. LANDOUZY ; P. A. SADON ; G. BERGER | 1986
Texte legislatif

Création des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. EXTRAIT Art. 2. - Le service médico-psychologique régional [SMPR] est rattaché à un secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Il est aménagé dans un établissement pénitentia[...]

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Arrêté du 20 janvier 1988 relatif à l'organisation de la commission de toxicovigilance

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; G. BERGER | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Une commission de toxicovigilance est instituée auprès du ministre chargé de la santé. Elle a pour mission : - de recueillir toutes les informations sur les effets toxiques pour l'homme des produits chimiques non médicamen[...]

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Circulaire n°86-612 du 23 juillet 1986 relative à la mise en place du conseil départemental de santé mentale institué par l'article 8 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 et défini par les articles 3 à 7 du décret n°86-602 du 14 mars 1986

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; G. BERGER | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la loi du 25 juillet 1985 a institué un nouveau conseil départemental de santé mentale, dont le rôle, la composition et les modalités d'organisation ont été détaillés dans le décret du 14 mars 1986. La présent circulaire vise à ap[...]

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La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation

G. BERGER ; M. MAUFFRET ; A. C. ROUSSEAU-GIRAL ; C. ZAIDMAN ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan | 2000
Livre

La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur l[...]

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Lien externe

La prévention des toxicomanies en milieu scolaire : éléments pour une évaluation

G. BERGER ; N. LESELBAUM | 2002
Rapport

Les services de l'Etat coopèrent avec l'Education Nationale pour appliquer les politiques publiques de prévention des toxicomanies par la création de structures comme le Comité d'environnement social et le Comité d'éducation à la santé et à la c[...]

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