Historique
Texte legislatif
Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe
Modifié par :
Auteur(s) :
Ministère de l'économie, des finances et du budget ;
ROCARD, M. ;
BEREGOVOY, P. ;
ARPAILLANGE, P.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
88-1024
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
ECOC8800090D
Date de Signature :
02/11/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 8 novembre 1988, p.14014-14015
Résumé :
EXTRAIT
Art.1 Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, les boissons alcoolisées présentant :
- une quantité de thuyone :
- supérieure à 5 milligrammes par litre de boisson d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 25 p. 100 ;
- supérieure à 10 milligrammes par litre de boisson d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 25 p. 100 ;
- supérieure à 35 milligrammes par litre de boisson obtenue à partir de plantes ou de parties de plantes amères,
- ou une quantité de fenchone supérieure à 5 milligrammes par litre ;
- ou une quantité de pino-camphone supérieure à 20 milligrammes par litre.
Art.1 Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, les boissons alcoolisées présentant :
- une quantité de thuyone :
- supérieure à 5 milligrammes par litre de boisson d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 25 p. 100 ;
- supérieure à 10 milligrammes par litre de boisson d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 25 p. 100 ;
- supérieure à 35 milligrammes par litre de boisson obtenue à partir de plantes ou de parties de plantes amères,
- ou une quantité de fenchone supérieure à 5 milligrammes par litre ;
- ou une quantité de pino-camphone supérieure à 20 milligrammes par litre.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |