Historique
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984, l'alinéa suivant : "Ces produits sont de droit homologués dans la mesure où ils répondent à des normes ou[...]
Auteur J. F. GIRARD
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Ministère de la jeunesse et des sports ; P. GAUTRAT ; F. CLOS ; J. F. GIRARD | 1994
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Les consultations désignées pour le dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine fournissent trimestriellement au représentant de l'Etat dans le département un rapport d'activité [dont le modèle est en[...]
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 5-1 de l'arrêté du 24 juillet 1970 susvisé est complété comme suit : 1. L'enseignement théorique porte obligatoirement sur les matières ou groupes de matières suivants : ajouter : "toxicomanies". Art. 2. - Les dis[...]
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; F. METRAS ; J. F. GIRARD | 1989
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit : [...] capacité de[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Le modèle d'avenant conventionnel prévu à l'article 7 du décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe 1 jointe. Les dispositions nécessairement com[...]
EXTRAIT Art. 1er - L'arrêté du 15 décembre 1992 est modifié comme suit : I. - Le 1° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Huit membres de droit : - Le directeur général de la santé ou son représentant ; - Le direc[...]
EXTRAIT Art. 1er - Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret du 29 juin 1992 susvisé relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère des finances et du commerce extérieur ; R. BRIET ; J. F. GIRARD ; C. MALHOMME | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé : [...] 333 235-2 Skenan LP 10 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA). 333 236-9 Skenan LP 30 mg (sulfate de morphine), gélules[...]
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements agréés en vue de la cure de désintoxication des personnes usant de façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. F. GIRARD ; D. LALLEMAND ; M. GUILLOU ; P. M. DUHAMEL | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : Epsilon 68. Santhica 23.
EXTRAIT Art. 1er - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...] - Mode de contamination [...] La mission de surveillance de l'épidémi[...]![Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux [Subutex, Temgesic]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_531.webp?v=1771287492)
EXTRAIT Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, ce[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; J. F. GIRARD | 1988
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique[...]
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; C. FORESTIER ; J. F. GIRARD | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art.1er. - Des thèmes d'enseignement jugés prioritaires doivent faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle. Pour les quatre ans à venir, à compter de l'année universitaire 1996-1997, il s'agit, en plus de l[...]
