Historique
Texte legislatif
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Modifié par :
- Décret n°91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes [CIV] et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville [DIV] et au développement social urbain / Ministère de la ville (1991)
- Décret n°94-615 du 12 juillet 1994 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1994)
- Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2002)
Abrogé par :
Est référencé par :
- Décret n°95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion / Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion (1995)
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2002)
- Circulaire du 14 août 1990 relative à la participation de la police nationale à la politique de prévention de la délinquance et au programme de développement social urbain / Ministère de l'Intérieur (1990)
- Circulaire n°3605/SG du 17 août 1990 relative à la politique de prévention de la délinquance / Premier ministre (1990)
- Décret n°2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (2002)
- Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental / Premier ministre (1996)
- Décret n°92-343 du 1er avril 1992 relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance / Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire ; M. DELEBARRE (1992)
Auteur(s) :
Ministère de l'équipement et du logement
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
88-1015
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
EQUX8800138D
Date de Signature :
28/10/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 3 novembre 1988, p.13798-13800
Abrogé par l'article 12 du décret n°2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville (NOR MTSX0906170D)
Abrogé par l'article 12 du décret n°2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville (NOR MTSX0906170D)
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé en vue de définir la politique nationale des villes et du développement social urbain un conseil national et un comité interministériel des villes et du développement social urbain et une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. Les priorités de la politique nationale des villes et du développement social urbain sont : [...]
d) le renforcement de la prévention de la délinquance et des toxicomanies ; [...]
Art. 1er. - Il est créé en vue de définir la politique nationale des villes et du développement social urbain un conseil national et un comité interministériel des villes et du développement social urbain et une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. Les priorités de la politique nationale des villes et du développement social urbain sont : [...]
d) le renforcement de la prévention de la délinquance et des toxicomanies ; [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |