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Lettre circulaire n°3.388/SG du 23 septembre 1998 relative aux contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville
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Texte legislatif

Lettre circulaire n°3.388/SG du 23 septembre 1998 relative aux contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville

Vu le texte :

  • Décret n°83-459 du 8 juin 1983 portant création d'un conseil national et relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance
Auteur(s) : Premier ministre ; ROCARD, M.
Sous-type de document : Lettre circulaire / Circular letter
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention
Date de Signature : 23/09/1988
Langue(s) : Français

Note de contenu :

Annexe : Modèle de contrat d'action de prévention pour la sécurité dans la ville

Résumé :

EXTRAIT
C'est pourquoi j'ai décidé de reconduire en 1989 la procédure des contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville, en direction des communes et des départements. [...]
En 1989, les actions visant à développer le sentiment d'appartenance communautaire, à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus en difficulté, à prévenir la récidive et à renforcer la résistance aux toxicomanies demeureront prioritaires. [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ23sept1988.pdf Adobe Acrobat PDF

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