Historique
Texte legislatif
Circulaire n°71-384 du 5 août 1971 relative à la lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiants.
Est référencé par :
- Circulaire n°72-178 de 1972 relative à la lutte contre l'usage et le trafic des stupéfiants. Information du public sur les dangers de la drogue / Ministère de l'Intérieur (1972)
- Circulaire n° 69F389 du 17 juillet 1976 relative à la synthèse des observations des procureurs généraux sur l'application de la loi du 31 décembre 1970 et la synthèse des renseignements statistiques relatifs à l'application de la loi du 31 décembre 1970 / Ministère de la Justice (1976)
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
MARCELLIN, R.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
71-384
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
05/08/1971
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
A l'avenir, vous [les préfets de région et de département] serez chargé de tout ce qui concerne la prévision, la conception et la direction des opérations de lutte contre la toxicomanie dans votre circonscription. Votre responsabilité sera totale et permanente et vous devrez l'exercer vous-même sans personne interposée. [...] A l'expérience, il est capital d'organiser une concertation de tous les services qui sont concernés par ce problème. [...]
A l'avenir, vous [les préfets de région et de département] serez chargé de tout ce qui concerne la prévision, la conception et la direction des opérations de lutte contre la toxicomanie dans votre circonscription. Votre responsabilité sera totale et permanente et vous devrez l'exercer vous-même sans personne interposée. [...] A l'expérience, il est capital d'organiser une concertation de tous les services qui sont concernés par ce problème. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |