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En 2024, plus de 27,6 millions d'infractions au code de la route sont relevées, soit une baisse de - 8,6 % par rapport à 2023 et de - 7,0 % par rapport à 2017. Ces infractions incluent 1,1 million de délits (+ 9,5 % par rapport à 2023) et 26,5 m[...]
En 2024, 3 432 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine et d'Outre-mer. Ce bilan est supérieur de + 1,0 % par rapport à 2023, mais inférieur de - 1,9 % par rapport à 2019, année de référence sur la décennie 2020-2030. En [...]
La loi crée un délit d'homicide routier. Ce délit sera constitué en cas d'accident mortel causé par un automobiliste à la suite d'une conduite délibérément à risque (état d'ivresse, prise de drogues, conduite sans permis...). Dans la même logiqu[...]
FRANÇAIS : Cette publication résume les principales conclusions du 8e cycle du projet d'enquête européenne sur l'alcool et d'autres drogues en milieu scolaire (ESPAD), qui a été mené en 2024 auprès de 113 882 élèves âgés de 15 à 16 ans, dans 37[...]
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; F. A. ZOTEFE | 2025
RapportCe rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]
Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre de boissons alcooliques, des usages et conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année[...]
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]
En 2022, 30 millions d'infractions au code de la route sont relevées par les forces de l'ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu'en 2017 (+ 1,4 %), parmi lesquelles 158 682 infractions pour con[...]
T. WILLEMAN ; J. MICALLEF ; J. C. ALVAREZ ; B. REVOL | 2023
Dans Therapies (Vol.78, n°6, Novembre-Décembre 2023) Article : PériodiqueJusqu'alors moins médiatisé que le Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) utilisé à visée récréative, le cannabidiol (CBD), un autre composé extrait de la plante Cannabis sativa est désormais présent partout (des boutiques spécialisées jusqu'à la gr[...]
En 2021, un peu plus de 27 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 7,1 millions d'infractions de stationnement gênant ou dangereux. Hors polices municipales, le volume global des infractions relevées par les s[...]
En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, dont 3 267 en France métropolitaine (+ 11,0 % et + 0,7 %) et 283 en Outre-mer (+ 2,9 % et + 11,4 %). Ce bilan est en hausse sensible par rapport à 2021 (+ 10,3 %), année particu[...]
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | 2023
RapportCe rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]
188 personnes ont été tuées sur le réseau autoroutier en 2022, soit 57 de plus qu'au cours de l'année 2021 (+43%). Cependant, rapportée au trafic, l'année 2022 reste dans la tendance observée depuis vingt ans avec 1,6 accident par milliard de km[...]
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par la Première ministre, a présenté le 17 juillet 2023 les principales mesures afin de circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France. Autour de 6 axes principau[...]
Historique
