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Auteur M. CONNET

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Arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions aux tableaux [A, B et C] des substances vénéneuses

Arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions aux tableaux [A, B et C] des substances vénéneuses

Ministère des affaires sociales ; M. CONNET | 1957
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] Sont inscris à la section II des tableaux de substances vénéneuses les produits toxiques, stupéfiants et dangereux figurant respectivement aux tableaux A, B et C annexés au présent décret.
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Arrêté du 22 janvier 1957 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

Arrêté du 22 janvier 1957 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

M. CONNET | 1957
Texte legislatif
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