Historique
Texte legislatif
Décret n°88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comite interministériel de lutte contre la toxicomanie et la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
Abrogé par :
Auteur(s) :
Premier ministre ;
ROCARD, M. ;
ARPAILLANGE, P.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
88-880
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX8800113D
Date de Signature :
19/08/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 20 août 1988, p.10567
Résumé :
Abrogation de l'article 2 du décret du 18 juillet 1986. La mission interministérielle n'est plus placée auprès du Garde des Sceaux mais du Premier ministre.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |