Auteur M. BARZACH

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Circulaire du 12 mai 1987 relative à la coopération entre les autorités judiciaires et les autorités sanitaires et sociales pour l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses

Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT L'action engagée pour lutter contre l'usage illicite de produits stupéfiants - dont le législateur avait, en 1970, rappelé l'interdiction - doit tenir le plus grand compte de la variété des situations individuelles et de la nécessité de[...]

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Circulaire du 16 octobre 1987 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme en ce qui concerne la publicité en faveur des boissons contenant plus d'un degré d'alcool

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; M. BARZACH ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; C. BERGELIN | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT La loi opère explicitement une distinction entre le parrainage et la publicité en faveur des produits. Les activités de parrainage n'étant pas expressément interdites sont autorisées. Les producteurs de boissons alcooliques peuvent cont[...]

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Circulaire AP 88-01/G2 du 1er février 1988 relative à la participation de l'administration pénitentiaire à la politique nationale de lutte contre le SIDA

Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Le problème du dépistage systématique de la contamination par le virus VIH sur les entrants dans les établissements pénitentiaires a été souvent posé. La circulaire du 5 septembre 1985 indiquait que ce dépistage n'apparaissant pas justi[...]

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Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel et de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; A. CHALANDON ; E. BALLADUR ; A. GIRAUD ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; R. PANDRAUD ; M. BARZACH ; C. BERGELIN | 1986
Texte legislatif

Changement des intitulés des ministères composant le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie.

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Décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant suspension des dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie : [décret dit "Barzach", du nom de Michèle Barzach, alors ministre de la Santé]

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; M. BARZACH | 1987
Texte legislatif

Mise en vente libre des seringues en officines. EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er du décret n°72-200 du 13 mars 1972 est complété par le paragraphe suivant : L'emballage ou le conditionnement primaire des seringues et aiguilles devront oblig[...]

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Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988
Texte legislatif

Désignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]

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Écoutons ce que les enfants ont à nous dire. Adolescents en France : le grand malaise. Consultation nationale des 6-18 ans 2014

Unicef France ; M. BARZACH, Directeur de publication | 2014
Rapport

Pour la deuxième année consécutive, l'UNICEF France a mené une étude d'une ampleur exceptionnelle auprès des 6-18 ans. Le rapport issu de cette étude fait ressortir le cumul des inégalités vécu par les enfants en situation de privation et le mal[...]

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Lien externe

Lancement d'une campagne de lutte contre la toxicomanie: allocution de madame Michèle Barzach, Ministre délégué chargé de la Santé et de la Famille: conférence de presse du lundi 1 décembre 1986

M. BARZACH | 1986
Périodique

FRANÇAIS : Annonce d'une compagne auprès du grand public, lancé par le Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de lutte contre la toxicomanie. La toxicomanie est reconnue comme un problème national. En 1987, le gouvernement a doublé[...]

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Loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. CHALANDON ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT Art 1er. - I. - II est créé un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Cet institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité [...]

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Loi n°87-519 du 10 juillet 1987 renforçant la lutte contre l'alcool au volant

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. CHALANDON ; A. GIRAUD ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; M. BARZACH | 1987
Texte legislatif

Cette loi pénalise spécifiquement la conduite sous l'empire alcoolique par le doublement des peines principales encourues au titre de la conduite en état d'ivresse et du délit de fuite : la répression de ces deux infractions passe d'un emprisonn[...]

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Le paravent des égoïsmes

M. BARZACH | 1989
Livre

FRANÇAIS : Pour combattre la drogue, il faut comprendre les motifs de ceux qui en usent: l'échec de l'éducation, l'angoisse devant l'avenir, la famille éclatée. La liberté n'est pas l'absence d'interdits. La vente libre des seringues est une me[...]

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Toxicomanie/Sida : états d'urgence

O. MONGIN, Éditeur scientifique ; C. OLIEVENSTEIN, Éditeur scientifique ; M. BARZACH, Éditeur scientifique | 1994
Périodique

Médecins du monde publie ce dossier toxicomanie sida en formulant un constat très dur sur les politiques publiques et les modalités de prise en charge de la toxicomanie. Celle-ci est devenue le signe du "manque" et la signature d'un échec : éche[...]

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Vérités et tabous

M. BARZACH | 1994
Livre

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