Historique
Livre
Consommation de tabac chez les jeunes
Année
2003
Page(s) :
196 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ed. des Journaux officiels
ISBN :
978-2-11-075727-2
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
JEUNE
;
CONSOMMATION
;
TABAC
;
LEGISLATION
;
REGLEMENTATION
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
La loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes renforce le dispositif de lutte contre le tabagisme par l'énoncé d'une mesure phare : l'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de 16 ans. Le présent ouvrage donne accès :
- à la loi publiée au Journal Officiel "Lois et décrets" du 3 août 2003 ;
- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; - au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement ;
- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement. (Résumé d'éditeur)
- à la loi publiée au Journal Officiel "Lois et décrets" du 3 août 2003 ;
- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; - au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement ;
- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement. (Résumé d'éditeur)
Affiliation :
France
Cote :
L02297