Historique
Texte legislatif
Note du 12 juillet 1988 relavite aux compétences de la MILT pour les questions internationales
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
MILT (Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie)
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
12/07/1988
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Le président de la MILT a vocation à présider la délégation française à la "Commission des Stupéfiants" qui se réunit chaque année à Vienne en février. Dans ce cadre, sont abordées chaque année, la politique du Gouvernement dans son ensemble, l'application en France des conventions de 1961 et de 1972. [...]
Le président de la MILT est de droit, le correspondant permanent français [du groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)]. [...]
En accord avec la Direction des Français à l'Etranger et des Accords de Réciprocité du ministère des Affaires Etrangères, la MILT entretient des contacts avec les représentations diplomatiques des pays ou organisations intergouvernementales installées à Paris. [...]
Le président de la MILT a vocation à présider la délégation française à la "Commission des Stupéfiants" qui se réunit chaque année à Vienne en février. Dans ce cadre, sont abordées chaque année, la politique du Gouvernement dans son ensemble, l'application en France des conventions de 1961 et de 1972. [...]
Le président de la MILT est de droit, le correspondant permanent français [du groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)]. [...]
En accord avec la Direction des Français à l'Etranger et des Accords de Réciprocité du ministère des Affaires Etrangères, la MILT entretient des contacts avec les représentations diplomatiques des pays ou organisations intergouvernementales installées à Paris. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |