Edition 2003

L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, avec, pour la première fois cette année, les séries statistiques de la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 selon les domaines. Dans le champ des toxicomanies, nous nous intéressons particulièrement à la conduite en état alcoolique et aux infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS). En ce qui concerne les ILS : pour les années 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001, les condamnations sont respectivement de 24051,23836, 24112, 22831, 21448. La durée moyenne de la peine ferme est passée dans les mêmes périodes de 18 mois à 15 mois. le montant moyen de l'amende ferme va de 355 à 478. Les peines de substitution sont passées de 1034 en 1997 à 1579 en 2001 ; les mesures éducatives dont l'admonestation : de 553 à 683 ; les dispenses de peine : de 168 à 145. En 2001, les condamnés se répartissent en 20209 hommes et 1239 femmes. La tranche d'âge la plus représentée est de 20-24 ans. Enfin, si 17923 condamnés sont des français, 2930 (4448 en 97) sont étrangers. En ce qui concerne les mineurs condamnés les chiffres sont les suivants : 1128 (1997), 1371 (1998), 1622 (1999), 1524 (2000), 1421 (2001). Les mineurs incarcérés sont pour les mêmes années et respectivement de 8, 4, 5, 9, 8. En ce qui concerne la conduite en état alcoolique on est passé de 444 (1997) à 375 (2001) condamnations pour violence involontaire ; pour les condamnations relatives à la circulation routière et aux transports les chiffres sont de 95870 (1997) et 103306 (2001) auxquels s'ajoutent les refus de vérification d'état alcoolique : 1229 (1997) et 1435 (2001).