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Dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2017, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a confié à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), une étude [...]
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2009
Texte legislatifEXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. L'année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs pro[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; J. M. HUET | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]
EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]
Ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat | 2016
Texte legislatifLe décret définit les mesures de police applicables aux transports ferroviaires ou guidés et aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de personnes. Il précise les règles de conduite à respecter et les comportements pro[...]
L'objectif recherché est de recenser par catégories les principaux moyens de dissimulation utilisés par les trafiquants au niveau du trafic international. (Extrait du document)
Cocaine is Europe's most commonly used illicit stimulant drug, with about 3.6 million adults (aged 15-64) estimated to have used it in the last year. It is the second most seized drug in Europe, after cannabis. Cocaine is trafficked to Europe fr[...]
P. A. CHOUVY ; M. KOUTOUZIS ; Ministère des affaires étrangères, Organisateur de réunion ; A. LABROUSSE ; La toile de fond des routes de la drogue (21-22 mai 2003; Paris) | 2003
CongrèsFRANÇAIS : L'opium a probablement été l'un des multiples produits qui ont transité sur les routes dites "de la soie", dont les nombreuses branches se séparaient et se rejoignaient, contournant montagnes et déserts, et reliant oasis et villes ma[...]
ENGLISH : To determine whether certain types of transportation assistance improve outpatient treatment retention beyond thresholds shown to have therapeutic benefits, we analyzed data from 1,144 clients in 22 outpatient methadone maintenance ([...]
Récemment, en France et dans le monde, les responsables de la Sécurité Routière ont décidé d'accorder plus d'attention et de moyens aux facteurs humains, efforts qui s'ajoutent à l'amélioration des infrastructures et des véhicules. Cet ouvrage c[...]
Historique
