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Mots-clès : TRANSPORT MARITIME

Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > TRANSPORT MARITIME

67 Documents disponibles dans cette catégorie

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Accord du 10 avril 2003 concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des caraïbes

Accord du 10 avril 2003 concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des caraïbes : dit "accord de San José"

2003
Texte legislatif
Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]
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Drogues, enjeux internationaux, n°9 - Juillet 2016 - Les Antilles françaises et la Guyane : sur les routes du trafic international de cocaïne

Drogues, enjeux internationaux, n°9 - Juillet 2016 - Les Antilles françaises et la Guyane : sur les routes du trafic international de cocaïne

M. GANDILHON ; D. WEINBERGER | 2016
Bulletin : Périodique
FRANÇAIS : Les changements intervenus dans la géopolitique régionale, et notamment le fait que le Venezuela, pays très proche de l'arc antillais, soit devenu un espace majeur de transit de la cocaïne ont eu plusieurs conséquences. Pointe-à-Pitr[...]
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Les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin) et la Guyane au coeur du trafic international de cocaïne

Les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin) et la Guyane au coeur du trafic international de cocaïne

M. GANDILHON | 2014
Rapport
Cette note du dispositif TREND à l'attention de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives analyse la situation des trafics de drogues illicites dans les Antilles françaises. Depuis le début des année[...]
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Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]

Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]
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Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure

Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure

Ministère de la transition écologique et solidaire | 2020
Texte legislatif
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Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
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Circulaire CRIM 08-11/G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances

Circulaire CRIM 08-11/G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; J. M. HUET | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]
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Circulaire CRIM 88-3/F3 du 1er février 1988 relative à l'application de la loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Circulaire CRIM 88-3/F3 du 1er février 1988 relative à l'application de la loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1988
Texte legislatif
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Circulaire CRIM 96-10/G du 10 juin 1996 relative au commentaire de la loi du 29 avril 1996 relative au trafic de stupéfiants en haute mer et portant adaptation de la législation française à l'article 17 de la convention de Vienne du 20 décembre 1988

Circulaire CRIM 96-10/G du 10 juin 1996 relative au commentaire de la loi du 29 avril 1996 relative au trafic de stupéfiants en haute mer et portant adaptation de la législation française à l'article 17 de la convention de Vienne du 20 décembre 1988

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; F. FALLETTI | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT Sur le plan juridique, le dispositif mis en place par la convention innove essentiellement en ce qu'il déroge au principe traditionnel de la "loi du pavillon", en prévoyant qu'un Etat partie peut prendre en haute mer, dans les eaux inte[...]
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Circulaire CRIM n°2005-21 du 1er octobre 2005 relative à la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Circulaire CRIM n°2005-21 du 1er octobre 2005 relative à la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; P. CLÉMENT | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT En constante augmentation depuis plusieurs années et commises selon des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes, les infractions à la législation sur les stupéfiants rendent nécessaire une adaptation de la réponse pén[...]
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La cocaïne, le conteneur et la criminalité transnationale : une menace pour les ports européens

La cocaïne, le conteneur et la criminalité transnationale : une menace pour les ports européens

M. GANDILHON | 2021
Dans Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n°50, Janvier 2021) Article : Périodique
Les saisies considérables de cocaïne réalisées dans certains grands ports commerciaux européens ces dernières années, notamment ceux situés sur la mer du Nord, mettent en exergue leur caractère stratégique pour les fractions du crime organisé in[...]
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La cocaïne, une marchandise mondialisée

La cocaïne, une marchandise mondialisée

M. GANDILHON | 2016
Dans Drogues, santé et société (Vol.15, n°1, Mai 2016) Article : Périodique
FRANÇAIS : Si le cannabis et les drogues de synthèse sont consommés aujourd'hui sur tous les continents, nulle substance n'incarne mieux la mondialisation de l'usage de drogues, et la mondialisation tout court, que la cocaïne. Elle symbolise en[...]
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La cocaïne, nouvelle puissance du port du Havre. Analyse des voies d'entrée de la cocaïne en France et en Europe

La cocaïne, nouvelle puissance du port du Havre. Analyse des voies d'entrée de la cocaïne en France et en Europe

J. Y. BOUFFET ; J. Y. BOUFFET | 2023
Dans Sécurité Globale (n°34, 2023) Article : Périodique
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Coke à bord

Coke à bord

Y. TASSIN | 2011
Livre
1977, Yann Tassin a 20 ans, il pose son sac à dos sur une plage colombienne. Il y restera 30 ans... Il est parti à la recherche d'aventures en Amérique du Sud, et il va petit à petit mettre ses talents de navigateur au service des narcotrafiquan[...]
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Nouveauté
Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the EU Action Plan against drug trafficking

Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the EU Action Plan against drug trafficking

Commission européenne = European Commission | 2025
Rapport
Today [04/12/2025], the Commission is presenting a new EU Drugs Strategy and an Action Plan against drug trafficking, as well as updated rules for monitoring and controlling drug precursors. Announced by President von der Leyen in the political [...]
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