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1998
CongrèsLors de ce colloque, de nombreux ministres ont souligné l’impossibilité de dissocier la coopération internationale de police des problèmes de sécurité intérieure. Face à ce constat, les structures centrales du SCTIP se doivent de se moderniser e[...]
2003
Texte legislatifLes Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]
M. D. COLAS-BENAYOUN | 2005
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 27, n°3, Septembre 2005) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Afin d'étudier les addictions comportementales dans une population au travail, 250 personnels navigants (pilotes et hôtesses) suivis au Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart ont été inclus dans une e[...]
FRANÇAIS : Nombreux sont les patients dont le traitement nécessite la prise de médicaments soumis à la législation sur les stupéfiants (méthadone, morphine, méthylphénidate). L'OFSP recommande à ces personnes de s'informer avant de se déplacer [...]
FRANÇAIS : Une enquête a été conduite sur les politiques en matière d'alcool et de drogue dans l'aviation commerciale et en particulier sur celles qui concernaient les équipages navigants. La plupart des compagnies avaient leurs propres politi[...]
Drogues, enjeux internationaux, n°9 - Juillet 2016 - Les Antilles françaises et la Guyane : sur les routes du trafic international de cocaïne
FRANÇAIS : Les changements intervenus dans la géopolitique régionale, et notamment le fait que le Venezuela, pays très proche de l'arc antillais, soit devenu un espace majeur de transit de la cocaïne ont eu plusieurs conséquences. Pointe-à-Pitr[...]
Cette note du dispositif TREND à l'attention de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives analyse la situation des trafics de drogues illicites dans les Antilles françaises. Depuis le début des année[...]
Dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2017, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a confié à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), une étude [...]
EXTRAIT Art. 1er - Dans le cas où une zone est rendue accessible aux fumeurs dans les aéronefs mentionnés à l'article 11 du décret susvisé du 12 septembre 1977, la circulation de l'air doit s'effectuer à partir de la zone où il est interdit de [...]
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Les personnels navigants, pour l'obtention de l'attestation visée ci-dessus, doivent démontrer posséder une connaissance suffisante du programme portant sur les référentiels visés dans l'article 1er et figurant en annexe au présent arrê[...]![Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1447.webp?v=1771260990)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]![Circulaire du 28 mars 2011 relative à la présentation générale de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [LOPPSI]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_67444.webp?v=1771258544)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatifPrésentation générale de la loi en sept chapitres : les mesures proposées par le président de la République dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010 (peines planchers pour les primo-délinquants majeurs, peines de sûreté, extension des ca[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; J. M. HUET | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; P. CLÉMENT | 2005
Texte legislatifEXTRAIT En constante augmentation depuis plusieurs années et commises selon des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes, les infractions à la législation sur les stupéfiants rendent nécessaire une adaptation de la réponse pén[...]
Historique
