Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/911/2D du 28 juin 1988 relative au financement 1989 des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat
Auteur(s) :
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
88-911
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SPSP8810203C
Date de Signature :
28/06/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°31 du 15 septembre 1988 ; Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexe : Note explicative
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectées pour 1989 sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies. [...]
La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectées pour 1989 sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies. [...]
Titre précédent :
- Circulaire DGS n°738/2D du 19 juillet 1985 relative au financement des structures sanitaires de prévention et de traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (1985)
- Circulaire DGS/1287/2D du 21 octobre 1987 relative au financement 1988 des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat / Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS (1987)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |