Auteur Comité interministériel de prévention de la délinquance

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Circulaire du 11 février 2016 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2016

Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; MILDECA | 2016
Texte legislatif

EXTRAIT Outre la priorité nationale contre la radicalisation violente et les filières terroristes, le FIPD a vocation à la mise en oeuvre au plan local des orientations de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. En 2016, le FIPD[...]

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Circulaire du 21 février 2008 relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2008

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; H. MASUREL | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l'année 2008 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont[...]

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Circulaire du 29 janvier 2009 relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2009

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. DE LAGUNE | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2009 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont été arrêtés au c[...]

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Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Aux termes de la loi de finances initiale et du bilan des engagements de l'an passé, le FIPD est doté pour 2012 de 51.700.000 € au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produits des amendes de [...]

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Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015

Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. N'GAHANE | 2014
Texte legislatif

EXTRAIT En 2015, le FIPD financera de manière quasi-exclusive des actions correspondant à la mise en oeuvre des trois programmes d'actions de la stratégie nationale de prévention de la délinquance dans le cadre des plans locaux : Programme d'ac[...]

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Circulaire du 4 mai 2007 relative à l'application de l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; B. HAGELSTEEN | 2007
Texte legislatif

Le comité interministériel de prévention de la délinquance réuni le 22 mars dernier a approuvé les critères de répartition du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et fixé les orientations pour l'emploi de ces crédits des[...]

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Circulaire du 5 mars 2010 relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l'année 2010

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. DE LAGUNE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT [...] le FIPD 2010 dispose d'une enveloppe totale de 49,1 M€ s'articulant comme suit. * Deux sources de financement D'une part, pour un montant de 36,1 M€, par un prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de la police de la [...]

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Circulaire du 6 avril 2011 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2011

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Aux termes de la loi de finances pour 2011 et en application des décisions arrêtées par le Premier ministre, le FIPD est doté en 2011 de 51,034 M€ au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produ[...]

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Circulaire SG/CIPD du 28 janvier 2014 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2014

Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. N'GAHANE | 2014
Texte legislatif

Les 5 axes sont : Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance ; Programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l'aide aux victimes ; Programme d'actio[...]

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Circulaire SG/CIPD du 31 octobre 2012 relative aux orientations de la politique de prévention de la délinquance et d'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2013

Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; R. LE MEHAUTE | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir les nouvelles orientations de la politique de prévention de la délinquance qui doivent guider l'emploi des crédits du FIPD (vidéoprotection et hors vidéoprotection) en 2013. Elle en précise[...]

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La politique de prévention de la délinquance en 2007. Deuxième rapport au Parlement

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; CIPD | 2008
Rapport

Créé par le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Aux termes de l'artic[...]

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