Historique
Texte legislatif
Note du 27 juin 1988 à l'attention de M. Jean-Paul Jean, Conseiller technique au Cabinet de M. le Ministre délégué chargé de la santé et de la protection sociale, relative aux réflexions sur le problème du rattachement de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
MILT (Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie) ;
OUART, P.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
27/06/1988
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
[...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le rattachement de facto à l'une de ces administrations serait donc la négation même du rôle de la Mission. [...] Dans ces conditions, il me semble que la solution la plus efficace serait celle du rattachement au Premier Ministre, solution qui fut adoptée en Février 1985, Monsieur Laurent Fabius étant alors Premier Ministre.
[...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le rattachement de facto à l'une de ces administrations serait donc la négation même du rôle de la Mission. [...] Dans ces conditions, il me semble que la solution la plus efficace serait celle du rattachement au Premier Ministre, solution qui fut adoptée en Février 1985, Monsieur Laurent Fabius étant alors Premier Ministre.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |