Revue juridique d'Ile de France : Revue trimestrielle des Barreaux, n°46-47. - Juillet-septembre 1997
| Titre : | Revue juridique d'Ile de France : Revue trimestrielle des Barreaux, n°46-47. - Juillet-septembre 1997 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/1997 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à votre sélection
J. DANET
|
1997
Dans Revue juridique d'Ile de France (n°46-47, Juillet-septembre 1997) Article : Rapport
Dans Revue juridique d'Ile de France (n°46-47, Juillet-septembre 1997) Article : Rapport
Les stupéfiants ne sont pas interdits pour des raisons morales ou de santé publique car il faudrait alors postuler la totale incohérence de nos interdits pénaux. Le fondement de leur prohibition tient aux effets de l'ensemble spécifique des prop[...]
Historique