Historique
Texte legislatif
Note du 3 juin 1988 relative au rôle et à l'organisation de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Vu le texte :
- Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel et de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
- Décret n°88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi
- Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
- Décret n°85-191 du 7 février 1985 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
MILT (Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie) ;
OUART, P.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
03/06/1988
Langue(s) :
Français
Résumé :
Placée en février 1985 sous l'autorité du Premier Ministre, elle a succédé à la mission permanente créée en janvier 1982 sous l'autorité du Ministre de la Solidarité Nationale [...] Par décret du 18 juillet 1986, la MILT a été placée sous l'autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Par décret du 27 mai 1988, la MILT a été placée sous l'autorité du Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, qui préside par délégation du Premier Ministre le Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie. La MILT prépare les délibérations du Comité interministériel et veille à l'exécution de ses décisions. Elle anime et coordonne les actions des ministères compétents dans les domaines : de la prévention de la toxicomanie [...] ; de la lutte contre la toxicomanie ; de l'accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes ; de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la toxicomanie ; de la recherche en toxicomanie. [...]
Elle est composé de : M. Claudius Brosse, président ; M. Patrick Ouart, secrétaire général ; M. Philippe Bardiaux, chargé de mission ; Mme le Dr Delavalle, chargé de mission ; Lieutenant Colonel François Lafforgue, chargé de mission ; M. Louis Ropars, chargé de mission.
Elle est composé de : M. Claudius Brosse, président ; M. Patrick Ouart, secrétaire général ; M. Philippe Bardiaux, chargé de mission ; Mme le Dr Delavalle, chargé de mission ; Lieutenant Colonel François Lafforgue, chargé de mission ; M. Louis Ropars, chargé de mission.
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |