Mots-clès : STATUT JURIDIQUE

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Approche comparative des réglementations européennes de la délivrance des médicaments de substitution aux opiacés : aspects sanitaires, administratifs et légaux

V. TAN, Auteur ; D. TOUZEAU, Directeur de thèse | 2005
Thèse, mémoire

Dans la lutte contre le phénomène des drogues et des toxicomanies, les traitements de substitution aux opiacés constituent un moyen de plus en plus utilisés en France et en Europe. Considérés comme de véritables médicaments dans certains pays et[...]

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Circulaire n°83-3 du 27 janvier 1983 relative au placement d'enfant en structure d'accueil non traditionnelle

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; G. DUFOIX | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire a ainsi pour objet de préciser : - les caractéristiques justifiant le recours à ces formes d'accueil novatrices, - les cadres juridiques et les statuts qui peuvent leur servir de support, - les modes de finance[...]

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Document numérique

La légalisation de la drogue : le système français confronté aux systèmes des pays étrangers

P. GOMAR | 1994
Thèse, mémoire

Ce mémoire important et très documenté propose un panorama complet des législations françaises et étrangères, les situations actuelles étant toujours replacées dans un cadre historique détaillé. Ainsi, l'auteur examine la législation française d[...]

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The legal status of medical marijuana

SEAMON M. J. | 2006
Périodique

FRANÇAIS : OBJECTIF: Faire le point sur le statut légal de la marijuana utilisée à des fins médicales aux Etats-Unis. SOURCES DE DONNÉES: Les publications pertinentes ont été identifiées au moyen de LexisNexis (1982 - octobre 2006), WestLaw (19[...]

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