Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
MILT ;
GAGNEUX M.
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1986
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
La présente instruction a pour objet de vous demander de maintenir disponibles des capacités d'accueil réservées à l'hospitalisation des toxicomanes pour la durée du sevrage physique. Ces lits disponibles ne devraient pas être nécessair[...]
Historique