Historique
Y. BERTRAND ;
J. Y. LE GALLOU ;
B. ROUSSILLE ;
F. THOMAS ;
H. PODEVIN ;
P. RIOU ;
M. MARION ;
Inspection de la Gendarmerie nationale ;
IGA ;
IGAS ;
Inspection générale des services judiciaires
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2008
Rapport
Rapport
Dans ce rapport, la mission interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services. Elle formul[...]
