Historique
Texte legislatif
Circulaire n°1088 bis du 2 juillet 1971 relative à l'usage illicite de drogues engendrant la toxicomanie
Vu le texte :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
1088
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
Date de Signature :
02/07/1971
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Un inspecteur de la direction de l'action sanitaire et sociale ou un médecin inspecteur de la santé, sera désigné pour suivre les affaires de toxicomanie pendant la période d'été et veiller, en ce qui concerne la santé publique, à l'application des instructions de la circulaire du 15 décembre 1969 et des dispositions de la loi du 31 décembre 1970. Les services de la direction de l'action sanitaire et sociale, en coopération avec le médecin inspecteur départemental de la santé s'attacheront à ce que les sujets ayant fait abus de substances engendrant la toxicomanie puissent immédiatement faire l'objet d'une prise en charge sanitaire et sociale adaptée à chaque cas particulier.
Un inspecteur de la direction de l'action sanitaire et sociale ou un médecin inspecteur de la santé, sera désigné pour suivre les affaires de toxicomanie pendant la période d'été et veiller, en ce qui concerne la santé publique, à l'application des instructions de la circulaire du 15 décembre 1969 et des dispositions de la loi du 31 décembre 1970. Les services de la direction de l'action sanitaire et sociale, en coopération avec le médecin inspecteur départemental de la santé s'attacheront à ce que les sujets ayant fait abus de substances engendrant la toxicomanie puissent immédiatement faire l'objet d'une prise en charge sanitaire et sociale adaptée à chaque cas particulier.
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| aucun exemplaire |