Historique
Texte legislatif
Arrêté du 14 mars 1988 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1970 relatif à l'organisation du deuxième cycle des études médicales
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
PHILIP, C. ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
RESK8800352A
Date de Signature :
14/03/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 27 avril 1998, p.5599
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'article 5-1 de l'arrêté du 24 juillet 1970 susvisé est complété comme suit : 1. L'enseignement théorique porte obligatoirement sur les matières ou groupes de matières suivants : ajouter : "toxicomanies".
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de l'année universitaire 1987-1988, à tous les étudiants accomplissant le deuxième cycle des études médicales.
Art. 1er. - L'article 5-1 de l'arrêté du 24 juillet 1970 susvisé est complété comme suit : 1. L'enseignement théorique porte obligatoirement sur les matières ou groupes de matières suivants : ajouter : "toxicomanies".
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de l'année universitaire 1987-1988, à tous les étudiants accomplissant le deuxième cycle des études médicales.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |