Historique
Texte legislatif
Circulaire AP 88-01/G2 du 1er février 1988 relative à la participation de l'administration pénitentiaire à la politique nationale de lutte contre le SIDA
Abrogé par :
- Circulaire DGS/DH/DAP n°96-739 du 5 décembre 1996 relative à la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, prise en charge sanitaire, préparation à la sortie et formation des personnels / Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice (1996)
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
CHALANDON, A. ;
BARZACH, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
88-01
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
JUSE8840003C
Date de Signature :
01/02/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice, p.145-148 ; Circulaire non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
Le problème du dépistage systématique de la contamination par le virus VIH sur les entrants dans les établissements pénitentiaires a été souvent posé. La circulaire du 5 septembre 1985 indiquait que ce dépistage n'apparaissant pas justifié. Cette position est maintenue. [...] Elle n'exclut pas pour autant la possibilité pour les détenus qui le réclament de faire pratiquer à leur égard les tests de nature à déceler s'ils sont ou non contaminés par le virus, étant entendu que ces examens devront être pratiqués dès que la demande en aura été faite et que les résultats devront également être communiqués le plus rapidement possible aux intéressés. [...] La stratégie d'information au sein des établissements pénitentiaires passe par la constitution d'équipes relais régionales composées des adjoints en charge de ces problèmes dans les directions régionales des services pénitentiaires, des délégués régionaux à la formation, assistés de médecins et d'infirmiers exerçant par exemple leur fonction dans un SMPR et en toute hypothèse particulièrement informés dans ce domaine. Chaque équipe relais est responsable de la diffusion générale de l'information et chargée de dresser un bilan des actions entreprises. Elle supervisera le suivi des actions à l'échelon local. [...]
Le problème du dépistage systématique de la contamination par le virus VIH sur les entrants dans les établissements pénitentiaires a été souvent posé. La circulaire du 5 septembre 1985 indiquait que ce dépistage n'apparaissant pas justifié. Cette position est maintenue. [...] Elle n'exclut pas pour autant la possibilité pour les détenus qui le réclament de faire pratiquer à leur égard les tests de nature à déceler s'ils sont ou non contaminés par le virus, étant entendu que ces examens devront être pratiqués dès que la demande en aura été faite et que les résultats devront également être communiqués le plus rapidement possible aux intéressés. [...] La stratégie d'information au sein des établissements pénitentiaires passe par la constitution d'équipes relais régionales composées des adjoints en charge de ces problèmes dans les directions régionales des services pénitentiaires, des délégués régionaux à la formation, assistés de médecins et d'infirmiers exerçant par exemple leur fonction dans un SMPR et en toute hypothèse particulièrement informés dans ce domaine. Chaque équipe relais est responsable de la diffusion générale de l'information et chargée de dresser un bilan des actions entreprises. Elle supervisera le suivi des actions à l'échelon local. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |