Historique
Article de Périodique
L'interdiction de la publicité et de la promotion du tabac : vers une amélioration de la réponse juridique (2004)
(Banning of tobacco advertising and promotion: toward an improvement of the legal reply)
Auteur(s) :
RATTE, S. ;
MOLLA, A. ;
BASS, C. ;
DE BERARD, C. ;
BEGUINOT, E. ;
DUFOUR, H. ;
OSMANI R.
Année
2004
Page(s) :
97-98
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
1
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
PUBLICITE
;
INTERDIT
;
LOI EVIN
;
LEGISLATION
;
DELIT
;
SANCTION PENALE
;
EVOLUTION
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interdiction de la publicité et de la promotion du tabac prévue par la loi Evin. Le résultat de cette analyse a donné lieu au rapport « la publicité et la promotion du tabac : vers une amélioration de la réponse juridique face à l'ampleur du phénomène ». Ses principaux résultats et recommandations sont présentés ici. (Extrait du document)
Affiliation :
Ligue Nationale Contre le Cancer, Paris, France