Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 janvier 1988 relatif à l'organisation de la commission de toxicovigilance
Abroge :
Est référencé par :
- Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière / Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration (1991)
- Décret n°92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons / Ministère des affaires sociales et de l'intégration (1992)
- Circulaire DGS/VS3 n°67 du 31 juillet 1995 relative à l'organisation et au financement du réseau national de toxicovigilance pour l'année 1995 / DGS ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
BERGER, G.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
ASEP8800520A
Date de Signature :
20/01/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 22 avril 1988, p.5363
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Une commission de toxicovigilance est instituée auprès du ministre chargé de la santé. Elle a pour mission :
- de recueillir toutes les informations sur les effets toxiques pour l'homme des produits chimiques non médicamenteux ; [...]
- d'évaluer le degré de validité des informations recueillies ;
- de procéder aux vérifications nécessaires pour valider ces informations ;
- de promouvoir toute recherche jugée nécessaire dans un domaine particulier de la toxicovigilance ;
- de collaborer avec les autres commissions ministérielles [...]
- de constituer une cellule d'experts en toxicologie susceptible d'intervenir en cas d'accident chimique pour l'évaluation des risques pour l'homme et des mesures à prendre en urgence ;
- de donner, lorsqu'il y a lieu, des avis au ministre chargé de la santé.
Art. 1er. - Une commission de toxicovigilance est instituée auprès du ministre chargé de la santé. Elle a pour mission :
- de recueillir toutes les informations sur les effets toxiques pour l'homme des produits chimiques non médicamenteux ; [...]
- d'évaluer le degré de validité des informations recueillies ;
- de procéder aux vérifications nécessaires pour valider ces informations ;
- de promouvoir toute recherche jugée nécessaire dans un domaine particulier de la toxicovigilance ;
- de collaborer avec les autres commissions ministérielles [...]
- de constituer une cellule d'experts en toxicologie susceptible d'intervenir en cas d'accident chimique pour l'évaluation des risques pour l'homme et des mesures à prendre en urgence ;
- de donner, lorsqu'il y a lieu, des avis au ministre chargé de la santé.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |