Historique
Texte legislatif
Circulaire n°88-2 du 6 janvier 1988 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris
Abroge :
Auteur(s) :
Direction de la police judiciaire ;
Préfecture de police ;
TOURAINE, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
88-2
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
06/01/1988
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexes
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur
- Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur
- Spécimen de la première page des imprimés ST 3164, ST 3165, ST 3081 et ST 3082
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur
- Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur
- Spécimen de la première page des imprimés ST 3164, ST 3165, ST 3081 et ST 3082
Résumé :
EXTRAIT
En matière de trafic (article L. 627 du code de la santé publique) ou de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (article L. 627-2 du code de la santé publique ), les règles habituelles de la procédure sont à suivre. Si des mineurs sont en cause, je vous demande tout particulièrement d'aviser leurs parents ou leurs représentants légaux, à moins que cette information ne soit susceptible de nu1re au développement de l'enquête. Par ailleurs, qu'il s'agisse de mineurs ou de majeurs, les documents prévus au § 16. doivent être transmis sans retard et en un seul envoi à la Brigade des Stupéfiants et du Proxénétisme.
En matière de trafic (article L. 627 du code de la santé publique) ou de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (article L. 627-2 du code de la santé publique ), les règles habituelles de la procédure sont à suivre. Si des mineurs sont en cause, je vous demande tout particulièrement d'aviser leurs parents ou leurs représentants légaux, à moins que cette information ne soit susceptible de nu1re au développement de l'enquête. Par ailleurs, qu'il s'agisse de mineurs ou de majeurs, les documents prévus au § 16. doivent être transmis sans retard et en un seul envoi à la Brigade des Stupéfiants et du Proxénétisme.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |