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A la demande des membres du parlement Européen une commission d'enquête a été créée. Les objectifs : envisager le problème de la drogue sous toutes ses facettes et développer une politique de lutte commune au niveau de : 1- La production : incit[...]
Cette brochure présente les 63 points de la résolution proposés par l'Union Européenne, concernant le Conseil, la Commission Européenne, l'OEDT, les Etats membres, les pays producteurs et les incidences financières.
Ce document présente les rapports des professeurs Cabrol et Scapagnini - qui ont servi de base de réflexion aux Journées d'étude consacrées au débat sur la lutte contre la drogue qui se sont déroulées du 7 au 9 novembre 1995 à Paris – ainsi qu'u[...]
FRANÇAIS : Ce rapport rassemble les 42 amendemants opposés à la proposition de l'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil du Parlement Européen, pour établir une convention douanière relative au trafic de drogue par voie maritime.
Les modifications proposées par la Commission des libertés et des droits des citoyens visent à renforcer et étendre l'action commune depuis 1977, par un élargissement du champ d'application à toutes les drogues de synthèse y compris les drogues [...]
Le 18 janvier 2023, les députés européens ont adopté un rapport - 577 voix pour, 56 voix contre et 15 abstentions - qui appelle à une harmonisation des règles de l'Union européenne (UE) pour assurer une meilleure protection des joueurs dans le s[...]
Le Parlement a adopté en plénière un rapport sur une stratégie de l'UE en vue d'aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool. Ce rapport d'initiative soutient la communication de la Commission et met la protection des jeunes et[...]
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