Historique
Document texte divers
Guide Santé Justice : Prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur la prise de toxiques
(Health Justice Guide: Taking care of persons interpellated because they were offencing law concerning drugs consumption)
Auteur(s) :
ASSOCIATION SANTE TOXICOMANIES SAVOIE
Année
2004
Page(s) :
37 p.
Sous-type de document :
Guide pratique / Manual
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Chambéry : Santé Toxicomanies Savoie
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus géographique
SAVOIE
Thésaurus mots-clés
PRODUIT ILLICITE
;
PRODUIT LICITE
;
JUSTICE
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
OBLIGATION DE SOINS
;
CONTROLE JUDICIAIRE
;
PRISON
;
MINEUR
;
ADULTE
;
SANTE
;
PARTENARIAT
;
ILS
Note générale :
Chambéry, Santé Toxicomanies Savoie, 2004, 37 p., graph.
Note de contenu :
graph.
Résumé :
FRANÇAIS :
En Savoie, depuis 2002, des professionnels de la santé, du social, du judiciaire, ont travaillé sur les interfaces entre la santé et la justice dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les prises de toxiques licites ou illicites. L'objectif de ce guide Santé-Justice est d'aider les professionnels concernés du département de la Savoie à connaître et à reconnaître la place de chacun dans la prise en charge des personnes interpellées dans ce cadre. Il veut être un outil facilitant les liens entre ces professionnels.Ce guide décrit de manière très claire et synthétique la procédure judiciaire pour les majeurs, celle s'appliquant aux mineurs, tout un panel de mesures judiciaires pouvant être prononcées (enquête sociale rapide, injonction thérapeutique, injonction de soins, obligation de soins dans le cadre du contrôle judiciaire, détention). Il propose également un répertoire des acteurs locaux impliqués et un lexique des termes juridiques utilisés dans ce domaine. On l'aura compris, si la partie répertoire présente de manière évidente un caractère local (et éphémère pour certaines structures), le reste du guide est d'un grand intérêt pour tout professionnel concerné par ce public.
En Savoie, depuis 2002, des professionnels de la santé, du social, du judiciaire, ont travaillé sur les interfaces entre la santé et la justice dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les prises de toxiques licites ou illicites. L'objectif de ce guide Santé-Justice est d'aider les professionnels concernés du département de la Savoie à connaître et à reconnaître la place de chacun dans la prise en charge des personnes interpellées dans ce cadre. Il veut être un outil facilitant les liens entre ces professionnels.Ce guide décrit de manière très claire et synthétique la procédure judiciaire pour les majeurs, celle s'appliquant aux mineurs, tout un panel de mesures judiciaires pouvant être prononcées (enquête sociale rapide, injonction thérapeutique, injonction de soins, obligation de soins dans le cadre du contrôle judiciaire, détention). Il propose également un répertoire des acteurs locaux impliqués et un lexique des termes juridiques utilisés dans ce domaine. On l'aura compris, si la partie répertoire présente de manière évidente un caractère local (et éphémère pour certaines structures), le reste du guide est d'un grand intérêt pour tout professionnel concerné par ce public.
Affiliation :
France. France.