Historique
Texte legislatif
Note du 4 décembre 1987 concernant la lutte contre la toxicomanie en 1987
Auteur(s) :
MILT (Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie)
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
04/12/1987
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Cette note a pour seul but de faire ressortir les problèmes qui sont posés et se posent encore pour certains d'entre eux : le pouvoir de la mission, la création des centres de réinsertion des toxicomanes, le fonctionnement des services administratifs du Ministère de la Justice, la présentation de la politique du Gouvernement, le problème du Patriarche et de Sopha Développement, le développement de la prévention.
Cette note a pour seul but de faire ressortir les problèmes qui sont posés et se posent encore pour certains d'entre eux : le pouvoir de la mission, la création des centres de réinsertion des toxicomanes, le fonctionnement des services administratifs du Ministère de la Justice, la présentation de la politique du Gouvernement, le problème du Patriarche et de Sopha Développement, le développement de la prévention.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |