Historique
Texte legislatif
Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Convention on psychotropic substances 1971
Suppléments :
Est référencé par :
- Décision 2001/419/JAI du Conseil du 28 mai 2001 relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés / Conseil de l'Union européenne (2001)
- Loi n°74-1009 du 2 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée à Vienne le 21 février 1971 / Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères (1974)
- Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971 / Ministère des affaires étrangères (1977)
- Circulaire n°163 du 24 janvier 1980 relative à la lutte contre la toxicomanie : problèmes soulevés par l'usage du cannabis / Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1980)
- Accord de coopération en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 entre la France et le Vénézuéla (1989)
- Note du 1er juin 1990 relative au nouveau cadre règlementaire des médicaments soumis à prescription médicale et les principales conséquences pour les médecins et les chirurgiens dentistes / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1990)
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique / Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992)
- Avis du 20 novembre 1996 aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971) / Ministère du travail et des affaires sociales (1996)
- Action commune 96/750/JAI du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue / Conseil de l'Union européenne (1996)
- Avis du 30 octobre 1997 aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1997)
- Décret n°99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Avis du 1er avril 2001 aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Décret n°2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) / Ministère de la santé et des solidarités (2007)
- L’historique et l’évolution des principales conventions internationales de contrôle des stupéfiants / J. SINHA (2001)
- Décret n°2011-1123 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 19 mai 2008 / Ministère des affaires étrangères et européennes ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2011)
- Décret n°2012-267 du 24 février 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 6 décembre 2002 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2012)
- Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2008)
- Décision 2008/206/JAI du Conseil du 3 mars 2008 définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales / Conseil de l'Union européenne (2008)
Auteur(s) :
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (ONU / UNO)
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
21/02/1971
Langue(s) :
Français
Note générale :
New York, UN, 1971, 33 p.
Résumé :
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux :
1) LSD, psilocybine, mescaline, THC...
2) amphétamines, PCP...
3) certains barbituriques et leurs sels,
4) d'autres barbituriques.
La convention comporte 33 articles concernant le contrôle des psychotropes, leur fabrication, leur usage médical, leurs prescriptions, le conditionnement, le commerce international, le trafic, les sanctions pénales. Cette convention ne concerne pas toutes les substances illicites : la cocaïne et l'héroïne ne sont pas mentionnées.
1) LSD, psilocybine, mescaline, THC...
2) amphétamines, PCP...
3) certains barbituriques et leurs sels,
4) d'autres barbituriques.
La convention comporte 33 articles concernant le contrôle des psychotropes, leur fabrication, leur usage médical, leurs prescriptions, le conditionnement, le commerce international, le trafic, les sanctions pénales. Cette convention ne concerne pas toutes les substances illicites : la cocaïne et l'héroïne ne sont pas mentionnées.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |