Historique
Article de Périodique
La loi du 31 décembre 1970 et les mesures alternatives aux sanctions pénales pour les usagers de produits stupéfiants ? (2004)
(The December 31st 1970 law and alternative bounds to penal sanctions for drug users ?)
Auteur(s) :
PEYBERNARD, C.
Année
2004
Page(s) :
1242-1244
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LOI DE 1970
;
USAGER
;
PRODUIT ILLICITE
;
SANCTION PENALE
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
TRAITEMENT
;
REPRESSION
Résumé :
FRANÇAIS :
Cet article fait le point sur les mesures de soins alternatives aux sanctions pénales pour les usagers de produits stupéfiants. Ces mesures, issues de la loi du 31 décembre 1970, sont très mal connues et même le plus souvent confondues avec les mesures de soins sous contrainte. Cet article aborde également les différents objectifs de cette même loi (aspects répressifs, dispositions sanitaires...)..
Cet article fait le point sur les mesures de soins alternatives aux sanctions pénales pour les usagers de produits stupéfiants. Ces mesures, issues de la loi du 31 décembre 1970, sont très mal connues et même le plus souvent confondues avec les mesures de soins sous contrainte. Cet article aborde également les différents objectifs de cette même loi (aspects répressifs, dispositions sanitaires...)..
Affiliation :
Centre de Soins Spécialisé en Toxicomanie, 25 bis route d'Egly 91470 Arpajon
France. France.
France. France.