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Loi pour la prévention de la délinquance : les points clés

Loi pour la prévention de la délinquance : les points clés

MINISTERE DE LINTERIEUR ; CIPD | 2007
Brochure
FRANÇAIS : La loi pour la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 : élargissement de la palette des sanctions, mesures thérapeutiques... Les points clés en matière de lutte contre la toxicomanie. La loi pour la prévention de la délinquance [...]
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La politique de prévention de la délinquance en 2007. Deuxième rapport au Parlement

La politique de prévention de la délinquance en 2007. Deuxième rapport au Parlement

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; CIPD | 2008
Rapport
Créé par le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Aux termes de l'artic[...]
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