Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/1555/2D du 4 décembre 1987 relative aux familles d'accueil en toxicomanie.
Vu le texte :
- Arrêté du 20 décembre 1977 fixant le règlement intérieur type du placement familial ou communautaire des centres de traitement pour toxicomanes
- Décret n°71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication
Est référencé par :
- Circulaire DGS/2D n°20 du 23 mars 1992 relative aux orientations 1992 de la Direction générale de la santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie / Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; DGS (1992)
- Note DGS/DS/2D n°92-329 du 6 juillet 1992 relative à l'accessibilité au matériel d'injection dans le cadre de la politique de prévention de l'infection par le VIH chez les usagers de drogues utilisant la voie injectable (UDVI) / Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; DGS (1992)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
DGS/1555/2D
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
04/12/1987
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO santé n°88-23 bis ; Circulaire non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
Le développement de la prise en charge des toxicomanes par le système des familles d'accueil a été un des axes principaux de la politique menée cette année par les pouvoirs publics dans le cadre de l'action définie par le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie. Un effort particulier a été fait pour augmenter le nombre des familles d'accueil et en diversifier les réseaux sur l'ensemble du territoire. Cet effort sera poursuivi dans les années à venir. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de préciser les caractéristiques, les objectifs et le fonctionnement de ce dispositif particulier qui est appelé à devenir, à coté des autres institutions, une modalité importante de la prise en charge des toxicomanes. La présente circulaire a pour objet d'indiquer les grands principes de fonctionnement de ces réseaux de familles d'accueil. [...]
Le développement de la prise en charge des toxicomanes par le système des familles d'accueil a été un des axes principaux de la politique menée cette année par les pouvoirs publics dans le cadre de l'action définie par le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie. Un effort particulier a été fait pour augmenter le nombre des familles d'accueil et en diversifier les réseaux sur l'ensemble du territoire. Cet effort sera poursuivi dans les années à venir. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de préciser les caractéristiques, les objectifs et le fonctionnement de ce dispositif particulier qui est appelé à devenir, à coté des autres institutions, une modalité importante de la prise en charge des toxicomanes. La présente circulaire a pour objet d'indiquer les grands principes de fonctionnement de ces réseaux de familles d'accueil. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |