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1925
Texte legislatifLes nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.![Arrêté du 25 octobre 1995 portant interdiction d'exécution et de délivrance de certaines préparations magistrales [amphétamine, fénétylline, métamphétamine, norpseudoéphédrine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_78969.webp?v=1771290876)
EXTRAIT Considérant que les préparations magistrales ou autres préparations à base de ces principes actifs sont commercialisées sans autorisation de mise sur le marché et qu'il n'est pas possible d'assurer le même encadrement de leur prescripti[...]
EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.![Bilan d'activité 2019 de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_82743.webp?v=1771281450)
Marquée par une augmentation des signalements directement liés à des précurseurs de drogue, l'activité en 2019 a fait écho au regain d'attention des organisations criminelles pour les drogues de synthèse dont le gouvernement a pris la pleine mes[...]![Bilan d'activité 2020 de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_83703.webp?v=1771281423)
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) a continué de maintenir son action contre le détournement des précurseurs chimiques. Elle a permis, entre autres, le démantèlement par la douane d'un laboratoire clandestin de dr[...]![Bilan d'activité 2021 de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_84777.webp?v=1771281458)
L'année 2021 a été le témoin d'un accroissement des activités de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) avec une hausse notable du nombre de titres délivrés : - 50 autorisations d'importation, soit près du double pa[...]![Bilan d'activité 2022 de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_87088.webp?v=1771260581)
Dans un contexte où les ventes en ligne explosent, la MNCPC a pris contact avec les principales plateformes de e-commerce afin d'initier un partenariat et de mettre en place des systèmes d'alertes sur les précurseurs chimiques les plus sensibles[...]
After its re-introduction in the 1960s, cannabis has become the most widely used illicit drug in Europe. Along with the spread of cannabis use, its social meaning has changed over time. Today old paradigms are having renewed appeal, in particula[...]
EXTRAIT L'objectif du présent code de conduite est de concourir à la lutte contre la fabrication illicite de drogues par le repérage de transactions suspectes et leur communication à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (M[...]
1925
Texte legislatifConvention de Genève du 19 février 1925 Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certificat[...]
1912
Texte legislatifLa Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le[...]
1931
Texte legislatifLa Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produi[...]
Cette convention est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfian[...]
Ce décret précise les conditions et les modalités de la culture et de la production du cannabis à usage médical, afin de permettre la création d'une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France.
Historique
