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Actions santé-Justice d'éducation et de promotion de la santé : bilan Lyon 1999

SMPR, SERVICE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UCSA, UNITE DE CONSULTATIONS EN SOINS AMBULATOIRES | 2000
Rapport

FRANÇAIS : Ce rapport présente un bilan des actions de prévention menées dans les prisons de Lyon au cours de l'année 1999. Ces actions ont pu être réalisées par l'intervention du groupe multiprofessionnel d'Actions d'Education pour la Santé (d[...]

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Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier tiret, les mots : "dépistage systématique" sont remplacés par les mots : "repérage précoce". [...]

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Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur

Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE | 2013
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'un enregistrement sur un état récapitulatif d'administration des stupéfiants mentionnant les donnée[...]

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Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; B. LANDOUZY ; P. A. SADON ; G. BERGER | 1986
Texte legislatif

Création des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. EXTRAIT Art. 2. - Le service médico-psychologique régional [SMPR] est rattaché à un secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Il est aménagé dans un établissement pénitentia[...]

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Cahier des charges-type DGS/1354/2D du 3 novembre 1987 des antennes toxicomanies des services médico-psychologiques régionaux

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT L'antenne toxicomanie a pour mission de coordonner toutes les actions en faveur de l'ensemble des détenus toxicomanes (hommes, femmes, mineurs, jeunes adultes) et de préparer leur sortie. Elle assure notamment : - l'accueil de tous les[...]

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Circulaire DAS/DSFE/TS2 n°2000-24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; P. GAUTHIER | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire, qui se situe dans le cadre de la poursuite de l'application du programme national de lutte contre les exclusions du 4 mars 1998, se borne à préciser quelques points relatifs au contenu du programme dans sa premiè[...]

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Circulaire DGOS/R1 n°2019-111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

Ministère des Solidarités et de la Santé ; A. BUZYN | 2019
Texte legislatif

Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Annexe III. Plans et mesures de santé publique Les plans de santé publique : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le[...]

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Circulaire DGOS/R1 n°2020-60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Ministère des Solidarités et de la Santé | 2020
Texte legislatif

Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des cr[...]

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Circulaire DGOS/R1 n°2021-87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

Ministère des Solidarités et de la Santé | 2021
Texte legislatif

Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Cette première circulaire porte aussi notre engagement sans faille en faveur des publics les plus fragiles. La lutte contre les inégalités de santé et le ren[...]

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Circulaire DGOS/R1 n°2022-110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé

Ministère des Solidarités et de la Santé | 2022
Texte legislatif

Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) et les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance (CEIP-A) mentionné[...]

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Circulaire DGOS/R1 n°2023/70 du 6 juin 2023 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé

Ministère des Solidarités et de la Santé | 2023
Texte legislatif

Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Plan lié à la mission interministérielle de lutte contre drogues et les conduites addictives (NR MIG P02) Comme en C3 2022, la présente circulaire délègue 2[...]

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Circulaire DGOS/R4/PF1/1DSS/2A n°2013-288 du 31 juillet 2013 relative aux modalités de facturation à l’administration pénitentiaire des soins dispensés aux personnes détenues par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire

Ministère des affaires sociales et de la santé ; Direction générale de l’offre de soins | 2013
Texte legislatif

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiai[...]

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Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n°45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT Orientations générales Les modalités de la prise en charge sanitaire des détenus sont modifiées par deux mesures complémentaires instituées par la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale :[...]

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Circulaire DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n°2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l'actualisation du guide méthodologique relatif a la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la Justice ; E. COUTY ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; P. MOLLE | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Dix ans d'évolutions sanitaires et pénitentiaires se devaient d'être traduits par une actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. L'évolution du droit européen devait également êt[...]

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Circulaire FDREES/état de santé des Français n°2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d'une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; P. CUNEO | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une meilleure connaissance quantitative et qualitative de la population des toxicomanes ayant recours au système de soins et d'accueil spécialisé ou non, est effectuée par la direction de la[...]

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